Vélo électrique Suisse – réglementation

Les vélos électriques connaissent une seconde jeunesse et semblent gagner chaque jour de nouveaux adeptes. Cependant, leur présence croissante sur le marché est associée à des questions. Les modèles assistés sont, selon les règles, toujours traités comme une bicyclette ? Doivent-ils être assurés ou enregistrés ? Nous tenterons de répondre à toutes les questions que les conducteurs de bicyclettes électriques peuvent se poser. Commençons par le fait que qualifier les vélos électriques de “nouveauté sur le marché” serait une grossière erreur. Après tout, les premiers prototypes fonctionnels ont été créés dès le XIXe siècle. Cependant, pendant la majeure partie de leur présence sur le marché, ils ont eu la mauvaise réputation d’être des “vélos pour paresseux”. Mais c’est une opinion très injuste. Les vélos électriques ne sont pas des scooters, ils nécessitent toujours la participation du cycliste, et la direction assistée réglable peut être utilisée pour la conduite de loisir, ainsi que dans les modèles d’enduro ou de VTT à haute performance.

Un vélo électrique est-il un vélo ?

Cette question, à première vue, semble extrêmement malvenue, après tout, un vélo électrique Suisse comprend le mot vélo. Mais en fait, cela a beaucoup de sens, tout cela à cause d’une réglementation un peu compliquée, qui se compose à la fois de nos lois locales et des directives de l’Union européenne. Essayons donc d’y répondre le plus précisément possible. La définition actuelle d’une bicyclette du Code de la route suppose qu’il s’agit d’un véhicule d’une largeur n’excédant pas 0,9 m, mû par la force musculaire du cycliste.

La question de l’assistance :

Une bicyclette peut être équipée d’un moteur électrique auxiliaire actionné par une pédale, alimenté par une tension ne dépassant pas 48V, avec une puissance nominale continue ne dépassant pas 250W, dont la puissance diminue progressivement et tombe à zéro lorsque la vitesse dépasse 25km/h. Cela signifie que, selon la loi, les vélos électriques dont la puissance est suffisamment limitée peuvent être considérés et traités légalement comme des bicyclettes. Toutefois, cela ne s’applique qu’aux pedelecs, c’est-à-dire aux véhicules propulsés mécaniquement par le mouvement des pédales, et uniquement soutenus par le travail du moteur. Dans ce cas, nous n’avons pas besoin d’enregistrer notre vélo ni de souscrire une assurance responsabilité civile pour celui-ci. Il convient toutefois de souligner qu’il existe sur le marché de nombreuses options d’assurance vélo facultative au tiers, dont les prix ne dépassent pas quelques dizaines de CHF par an. Vous pouvez envisager d’acheter une variante qui vous protégera contre les dépenses supplémentaires, si en faisant du vélo vous rayez la voiture de quelqu’un ou provoquez un accident.

Transformation de bicyclettes en vélos électriques

Convertir une moto classique en une moto électrique semble être une solution très pratique, après tout, nous pouvons convertir notre moto préférée en version électrique même dans notre propre garage. Toutefois, il convient de rappeler que les vélos électriques construits soi-même doivent également être adaptés aux limites de puissance applicables. Ce n’est pas un problème si nous utilisons des kits de conversion prêts à l’emploi, la plupart d’entre eux étant équipés de limiteurs de puissance appropriés.

Selon la réglementation, qu’est-ce qu’un vélo électrique d’une puissance supérieure à 250W ?

Ici, la question est un peu plus compliquée. Selon les dispositions actuelles de la loi sur la circulation routière, les pédaliers d’une puissance supérieure aux 250W mentionnés ne peuvent plus être classés comme des bicyclettes. Peu importe que nous ayons à notre disposition un vélo électrique très puissant avec un potentiel moteur comparable au quad, ou encore un vélo électrique urbain typique de 500W. Examinons chaque cas et considérons les implications pour les propriétaires de ces véhicules.

Vélo électrique de 250W à 4kW de puissance moteur

Le premier seuil sera la classification d’un pedelec en tant que cyclomoteur, c’est-à-dire, selon l’article 2. point 46 du code de la route : un véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur à combustion interne dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3 ou d’un moteur électrique d’une puissance ne dépassant pas 4 kW, dont la conception limite la vitesse à 45 km/h ; Ainsi, bien qu’un vélo électrique ne puisse toujours pas être utilisé sans une intervention, il sera traité sur un pied d’égalité avec les cyclomoteurs équipés de moteurs autonomes. Pour le propriétaire d’un tel véhicule, cela signifie malheureusement que pour pouvoir le conduire sur la voie publique, il doit d’abord obtenir l’une des trois qualifications pour les cyclomoteurs :

  • Un permis de conduire de catégorie B ou autre (à obtenir uniquement pour les adultes) ;
  • Un permis de conduire de catégorie AM (délivré à partir de 2013, accessible aux personnes âgées de plus de 14 ans) ;
  • Carte de cyclomoteur (délivrée avant 2013).